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Date: 2020-06-30

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COVID-19 : LE FONDS DE SOLIDARITÉ RENFORCÉ POUR LES ENTREPRISES LES PLUS TOUCHÉES PAR LA CRISE

Après des annonces répétées et de plus en plus précises du ministre de l'Économie et des finances, un décret du 20 juin dernier vient enfin poser les conditions d'un renforcement du fonds de solidarité en faveur des entreprises les plus touchées par la crise.

La prolongation du fond de solidarité jusqu'au 31 décembre 2020 a été adoptée entre temps. Elle bénéficiera d'abord aux hôtels, cafés, restaurants et aux entreprises des secteurs du tourisme, des loisirs et de l'événementiel, qui représentent les secteurs d'activité dits « prioritaires ». Mais le renforcement du fonds de solidarité concerne aussi les entreprises des secteurs dits « connexes », c'est-à-dire dépendants des secteurs prioritaires.

Pour ces deux catégories, les critères d'attribution de l'aide mensuelle de 1 500 euros sont élargis à compter du 1er juin. L'accès au fonds est étendu aux entreprises ayant jusqu'à 20 salariés, contre 10 salariés auparavant, et aux entreprises réalisant un chiffre d'affaires jusqu'à 2 millions d'euros, au lieu de 1 million d'euros. Sous les mêmes conditions de seuils, le fonds est également ouvert aux entreprises des secteurs connexes qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires de plus de 80 % entre le 15 mars et le 15 mai 2020.

Pour les entreprises des secteurs prioritaires et connexes ayant au moins un salarié, le plafond de l'aide complémentaire versée par les régions est porté à 10 000 euros et la condition de refus de prêt est supprimée.

Tous secteurs confondus, cette aide complémentaire est par ailleurs étendue aux entreprises créées entre le 1er et le 10 mars 2020.

Enfin, les délais pour déposer les demandes sont repoussés au 31 juillet 2020 pour l'aide mensuelle de l'État et au 15 août 2020 pour l'aide complémentaire des régions.

Décret n° 2020-757 du 20 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, JO du 22 ; Ordonnance 2020-705 du 10 juin 2020, JO du 11

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