CABINET_UZAN

Liste des dernières actualités
Fiscal
Montant 2012 pour les particuliers en France métropolitaine et dans les DOM	23/02/2012
Vie des affaires
Taxis concernés par la délivrance obligatoire d'une note	23/02/2012
Fiscal
Non-revalorisation du barème applicable en 2012 pour les revenus perçus en 2011	22/02/2012
Hausse du prélèvement social de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement	22/02/2012
Social
La victime d'un accident du travail qui rechute bénéficie d'un nouveau report de ses congés payés	22/02/2012
Vie des affaires
Dissolution de la SNC par l'arrivée de son terme	22/02/2012
Fiscal
Exonération d'IR des cadeaux offerts aux salariés : valeur modique pour 2012 des cadeaux	21/02/2012
Social
Quel que soit le contexte, il est toujours possible de faire appel d'une décision de reconnaissance d'une UES	21/02/2012
Vie des affaires
Caution en faveur d'un créancier professionnel	21/02/2012
Fiscal
Frais de repas déductibles des BIC et des BNC pour 2012	20/02/2012
Social
Rupture conventionnelle homologuée : les nouveaux modèles de formulaires sont parus	20/02/2012
Vie des affaires
Registre spécial des associations	20/02/2012
Fiscal
Option pour la déduction des frais réels : évaluation forfaitaire pour l'année 2012 des frais supplémentaires de repas déductibles	17/02/2012
Social
Cadre dirigeant : gros salaire, grande autonomie et haut niveau de responsabilité ne font pas tout	17/02/2012
Vie des affaires
Se déclarer pour vendre aux enchères, y compris sur Internet	17/02/2012
Fiscal
Attention à la rectification fiscale en cas de loyer du logement fixé au bail anormalement bas !	16/02/2012
Social
L'employeur qui porte atteinte à la dignité du salarié s'expose à une action en résiliation judiciaire	16/02/2012
Vie des affaires
Marchés publics : les intérêts de retard dus par les établissements de santé passent à 2,71 %	16/02/2012
Fiscal
TVA de 7 % sur les documents de propagande électorale	15/02/2012
Social
Le maintien de salaire conventionnel est-il conditionnée à l'indemnisation « sécurité sociale » ?	15/02/2012

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