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Dépêches

Fiscal TPE - 20/01/2022

SIMPLIFICATION DES FORMALITÉS DES ENTREPRISESBercy a annoncé le lancement début 2022 d'un vaste chantier de simplification des services en ligne dédiés aux professionnels. Objectif ? Permettre aux...
Vie des affaires - 20/01/2022

TAUX DE L'USURE AU 1La réglementation relative à l'usure concerne les entreprises, personnes physiques ou morales, uniquement pour leurs découverts bancaires. Pour le 1 En...
Social - 20/01/2022

ÉVOLUTION DE L'ATTESTATION D'ASSURANCE CHÔMAGELorsqu'un contrat de travail est à son terme, un employeur donne au salarié une attestation d'assurance chômage afin qu'il puisse faire valoir ses droits...
Social - 19/01/2022

PROLONGATION DES AIDES COVID-19 DE L'AGEFIPHLa crise liée au covid-19 a conduit l'Agefiph à mettre en oeuvre des mesures exceptionnelles visant à soutenir l'emploi des personnes handicapées. L'Agefiph...
Fiscal TPE - 19/01/2022

TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIÈRESLa taxe sur les transactions financières est une taxe boursière visant les achats d'actions de sociétés implantées en France dont la capitalisation boursière...
Vie des affaires - 19/01/2022

ENCADREMENT DES ANNONCES DE RÉDUCTIONS DE PRIXDevant la nécessité d'adapter les règles existantes à la transformation numérique, le cadre juridique de la protection des consommateurs se renforce. C'est...
Vie des affaires - 18/01/2022

STATUT DE CONJOINT COLLABORATEURDepuis le 1 Par ailleurs, le bénéfice du statut de conjoint collaborateur est maintenant limité à 5 ans au cours d'une carrière. Une personne ne pourra...
Fiscal TPE - 18/01/2022

TAUX DE PRÉLÈVEMENT À LA SOURCEEn tant que collecteur, les employeurs doivent appliquer le taux personnalisé de prélèvement à la source de leur salarié communiqué par le fisc ou, à défaut,...
Social - 18/01/2022

LICENCIEMENT D'UN ÉLU DU CSELorsqu'un employeur souhaite licencier un salarié élu du comité social et économique, il doit respecter une procédure qui inclut notamment la consultation...
Fiscal TPE - 17/01/2022

TAXE POUR CRÉATION DE CERTAINS LOCAUX EN ÎLE-DE-FRANCELes opérations de construction, reconstruction ou agrandissement portant sur des locaux à usage de bureaux, des locaux commerciaux et des locaux de stockage...
Vie des affaires - 17/01/2022

AIDES AUX ENTREPRISES IMPACTÉES PAR LA SITUATION SANITAIREFace à la dégradation de la situation sanitaire, la fermeture des discothèques se prolonge en janvier 2022. Pour soutenir les établissements impactés,...
Social - 17/01/2022

« FRACTION SOLDE » DE LA TAXE D'APPRENTISSAGELa loi de finances pour 2022 prévoit que les employeurs assujettis à la taxe d'apprentissage dans les conditions antérieures au transfert de son recouvrement...
Vie des affaires - 14/01/2022

PRATIQUES COMMERCIALES TROMPEUSESLa protection des consommateurs continue de s'adapter à la transformation numérique. Cette évolution a conduit dernièrement à l'adoption d'une ordonnance...
Social - 14/01/2022

CONTRIBUTION 1 % CPF-CDD : 2 CATÉGORIES DE CONTRATS NE SONT PLUS EXONÉRÉESQuel que soit leur effectif, les entreprises versent une contribution CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat...
Fiscal TPE - 14/01/2022

REVENUS FONCIERSLe revenu net foncier est déterminé en faisant la différence entre le montant du revenu brut et le total des charges de la propriété. Parmi les charges...
Fiscal TPE - 13/01/2022

ORGANISMES DE SOUTIEN SCOLAIRE ET TVAD'après la loi, les activités d'enseignement sont exonérées de TVA. Une instruction administrative dresse la liste des types d'enseignement ou de formation...
Social - 13/01/2022

ENTRETIEN PROFESSIONNEL SEXENNAL ET ABONDEMENT CORRECTIFDans les entreprises d'au moins 50 salariés, lorsque l'entretien professionnel d'état des lieux organisé tous les 6 ans révèle un manquement, l'employeur...
Vie des affaires - 13/01/2022

REGISTRE UNIQUE DES SÛRETÉS MOBILIÈRESLa réforme des sûretés opérée par l'ordonnance du 15 septembre 2021 a prévu l'instauration d'un registre unique des sûretés mobilières. Ce nouveau dispositif...
Fiscal TPE - 12/01/2022

PACTE DUTREILLa signature d'un pacte Dutreil permet de bénéficier d'une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit lors de la transmission de titres...
Vie des affaires - 12/01/2022

RÉPARATION D'ÉQUIPEMENTS ÉLECTROMÉNAGERS ET INFORMATIQUESDepuis 2020, la loi impose aux réparateurs d'équipements électroménagers, de petits équipements informatiques et de télécommunications de proposer au consommateur...