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Vie des affaires - 24/07/2017
Impayés
Injonction de payer européenne : une option nouvelle en cas d'opposition
Social - 21/07/2017
Élections professionnelles
Les salariés mis à disposition sont-ils vraiment inéligibles dans la DUP instaurée par la loi Rebsamen ?
Vie des affaires - 21/07/2017
Impayés
Un dernier recours : assigner son débiteur en redressement judiciaire
Fiscal TPE - 20/07/2017
Impôt sur le revenu
Indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse versée à un salarié et mandataire social exonérée d'impôt
Vie des affaires - 20/07/2017
Négociation commerciale
Les conditions générales s'effacent derrière les conditions particulières
Fiscal TPE - 19/07/2017
Fraude à la TVA
En cas de fraude à la TVA, fournisseurs et revendeurs peuvent être redevables solidaires de la TVA non reversée
Social - 19/07/2017
RSI
Arnaques téléphoniques : le RSI appelle à la vigilance
Vie des affaires - 19/07/2017
Impayés
Recouvrement des petites créances en Europe
Fiscal TPE - 18/07/2017
Crédit d'impôt mécénat d'entreprise
Dons en nature des entreprises évalués à leur coût de revient
Social - 18/07/2017
Expertise du CHSCT
Le délai imposé à l'employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise CHSCT est-il constitutionnel ?

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