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Fiscal TPE - 22/05/2019
BIC-IS
Du nouveau pour le calcul de l'effectif salarié des sociétés de capitaux optant pour l'IS
Vie des affaires - 22/05/2019
Pratiques commerciales déloyales
Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution
Fiscal TPE - 21/05/2019
BIC-IS
Tolérance pour les meublés de tourisme dans le cadre du crédit d'impôt corse
Social - 21/05/2019
Harcèlement moral
Il peut y avoir harcèlement moral en dehors d'une relation de travail explicite
Fiscal TPE - 20/05/2019
BIC-IS
Modification de la durée initiale d'amortissement d'une immobilisation singulière permise faute d'existence d'un usage
Social - 20/05/2019
Formation
La 17e Journée d'Actualité Sociale, c'est le 2 juillet à Paris et le 4 juillet à Lyon
Fiscal TPE - 17/05/2019
TVA
TVA autoliquidée en cas de pose, d'entretien et rénovation de plafonds tendus
Social - 17/05/2019
Loi PACTE
Le Conseil constitutionnel a validé l'essentiel du volet social de la loi PACTE
Social - 17/05/2019
La question du jour
Faut-il formaliser par écrit les invitations aux entretiens de négociation d'une rupture conventionnelle individuelle ?
Fiscal TPE - 16/05/2019
TVA
Application du taux de TVA de 5,5 % aux frais d'entretien des ascenseurs conçus pour les handicapés

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