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Fiscal TPE - 18/10/2017
TVA sur les véhicules d'occasion
Remise en cause du régime de la marge sur des ventes de véhicules d'occasion
Social - 18/10/2017
Santé et sécurité
L'employeur est en droit de licencier un salarié qui continue à travailler alors qu'il n'est pas en état de le faire
Vie des affaires - 18/10/2017
Cautionnement
L'association sans but lucratif qui fournit une garantie financière à ses adhérents est un créancier professionnel
Fiscal TPE - 17/10/2017
BIC-BNC-BA
Baisse du taux d'imposition des plus-values professionnelles à long terme
Fiscal TPE - 17/10/2017
Assurance-vie
La taxation des contrats d'assurance-vie aux droits de succession est constitutionnelle
Social - 17/10/2017
Formation
15e édition de la Journée d'actualité sociale : le Groupe Revue Fiduciaire vous donne rendez-vous le 14 novembre 2017
Social - 17/10/2017
Représentant syndical
L'éligibilité d'un salarié s'apprécie selon son ancienneté dans l'entreprise et non dans l'établissement
Fiscal TPE - 16/10/2017
Contribution sociale généralisée
Augmentation du taux de la CSG de 1,7 point
Social - 16/10/2017
Ordonnances Macron
Le conseil d'entreprise : un CSE avec la capacité de négocier
Vie des affaires - 16/10/2017
Agent immobilier
Un mandat d'agent immobilier qui ne respecte pas les prescriptions légales peut être validé par la ratification d'actes de gestion ultérieurs

Échéancier

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