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Social - 23/10/2020

SALARIÉ CONTAMINÉ AU COVID-19 : COMMENT RÉAGIR ?Covid-19 - Salarié contaminé - Actions à mener - Actions à ne pas mener
Vie des affaires - 23/10/2020

VERS UN NOUVEL ASSOUPLISSEMENT DE LA PASSATION DES MARCHÉS PUBLICSAssouplissement des règles de passation des marchés publics - Passation de gré à gré pour motif d'intérêt général - Accès favorisé pour les entreprises en difficulté et les PME - Relèvement du seuil de mise en concurrence pour les marchés de travaux
Fiscal TPE - 23/10/2020

PÉNALITÉ POUR PAIEMENT DES IMPÔTS SELON UN MODE NON AUTORISÉPaiement des impôts supérieurs à 300 ? selon un mode non autorisé - Pénalité de 0,2 % - Mesure de bienveillance pour 2020
Fiscal TPE - 22/10/2020

CRÉDIT D'IMPÔT POUR LA RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES LOCAUX DES TPE ET PMERénovation énergétique des locaux des TPE et PME - Réalisation entre le 1 - Crédit d'impôt de 30 % dans la limite de 25 000 ? HT par entreprise
Vie des affaires - 22/10/2020

COOKIES : NOUVELLES DIRECTIVES ET RECOMMANDATION DE LA CNILUtilisation de cookies et autres traceurs - Nouvelles directives de la CNIL - Recommandation - Mise en conformité dans les 6 mois
Social - 22/10/2020

EFFET DES ÉLECTIONS CSE EN VIOLATION DE LA PARITÉÉlections professionnelles - Parité - Annulation non rétroactive
Vie des affaires - 21/10/2020

INEFFICACITÉ D'UNE DONATION CONSENTIE EN FRAUDE DES DROITS DU CRÉANCIERDirigeant condamné pour abus de biens sociaux - Donation effectuée en fraude des droits du créancier - Inopposable au créancier
Fiscal TPE - 21/10/2020

TAXE D'HABITATIONFonctionnaire titulaire d'un logement de fonction - Autres membres du foyer fiscal occupant un logement distinct - Double assujettissement à la taxe d'habitation - Logement de fonction exclu des allégements applicables à l'habitation principale
Social - 21/10/2020

NOTIFICATION DU TAUX DE COTISATION AT/MP DÉMATÉRIALISÉETaux de cotisation AT/MP - Notification dématérialisée - Entreprises visées
Social - 20/10/2020

FRACTIONNEMENT DU CONGÉ DE DEUILCongé de deuil - Fractionnement - Modalités
Fiscal TPE - 20/10/2020

CRÉDITS D'IMPÔT SPECTACLES VIVANTSSpectacles de variétés - Crédit d'impôt spécifique - Formalités de demande d'agrément allégées
Vie des affaires - 20/10/2020

TENIR UN CAHIER DE RAPPEL DANS LE RESPECT DES DONNÉES PERSONNELLESProtocole sanitaire renforcé en zone d'alerte maximale - Tenue d'un cahier de rappel - Respect de la protection des données personnelles
Fiscal TPE - 19/10/2020

TRAVAUX DÉDUCTIBLES DES REVENUS FONCIERSRevenus fonciers - Travaux de reconstruction et d'agrandissement non déductibles - Travaux d'amélioration et de réparation indissociables de ces dépenses non déductibles
Vie des affaires - 19/10/2020

NOUVEL ÉLARGISSEMENT DU FONDS DE SOLIDARITÉ EN VUEFonds de solidarité - Nouveaux bénéficiaires - Entreprises de moins de 50 salariés - Relèvement du plafond de l'aide à 10 000 euros
Social - 19/10/2020

VALEUR DU POINT AGIRC-ARRCO MAINTENUEAGIRC-ARRCO - Valeur du point
Fiscal TPE - 16/10/2020

MAJORATION POUR RETARD DE DÉCLARATION OU DE PAIEMENT DES IMPÔTSMesures de soutien pendant la crise sanitaire - Report d'échéances fiscales reportées - Aucune majoration ne sera appliquée
Vie des affaires - 16/10/2020

COMPTES COURANTS D'ASSOCIÉSComptes courants d'associés - Taux maximal d'intérêts déductibles
Social - 16/10/2020

CONSULTER LE CSE POUR RECLASSER UN SALARIE INAPTEObligation de consulter le CSE sur le reclassement d'un salarié inapte - Non-consultation du CSE en cas d'inaptitude non professionnelle : licenciement sans cause réelle et sérieuse
Social - 15/10/2020

RÉMUNÉRATION DES SALARIÉS EN FORFAIT JOURSApplication des grilles conventionnelles de salaires aux forfaits jours - Prorata des minima conventionnels pour un forfait < à 218 jours
Fiscal TPE - 15/10/2020

TAXE SUR LES ORDURES MÉNAGÈRESTaxe d'enlèvement des ordures ménagères - Les garages, places de parkings et piscines y sont soumis