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Social - 18/09/2020

MODALITÉS DE REPOS DES CONDUCTEURS DE VÉHICULE UTILITAIREMeilleures conditions d'hébergement des conducteurs de véhicules utilitaires légers - Sanction pour repos quotidien ou hebdomadaire pris dans le véhicule
Fiscal TPE - 18/09/2020

DÉPENSES SUR UN SITE INTERNET EXISTANTAméliorations apportées par une entreprise à un site Internet existant - Dépenses à immobiliser dès lors qu'elles visent à diversifier la clientèle
Vie des affaires - 18/09/2020

RESTAURANT CLANDESTIN : LA LICENCE S'IMPOSERestaurants clandestins - Trouble manifestement illicite - Pas de licence autorisant la vente d'alcool
Vie des affaires - 17/09/2020

CHARTE DES CONTRÔLES DE LA CNILDonnées personnelles - Contrôles de la CNIL - Charte des contrôles
Fiscal TPE - 17/09/2020

CONTRÔLE FISCAL ET RECONSTITUTION DE RECETTESReconstitution du bénéfice d'une entreprise vérifié - Données d'exercices antérieurs ou postérieurs utilisables
Social - 17/09/2020

LICENCIEMENT DANS UNE ASSOCIATIONDirecteur général : une délégation de pouvoir hiérarchique - Vice-président : une délégation « tous pouvoirs »
Social - 16/09/2020

NOUVEL ARRÊT DE TRAVAIL POUR UN SALARIE INAPTEArrêt de travail postérieur à la déclaration d'inaptitude - Maintien de l'obligation de reprendre le paiement du salaire
Fiscal TPE - 16/09/2020

PLUS-VALUES IMMOBILIÈRESImmeuble construit par le cédant sur un terrain lui appartenant - Taxe locale d'équipement incluse dans le coût d'acquisition pour calculer la plus-value taxable
Vie des affaires - 16/09/2020

FINANCEMENT DES ENTREPRISES PAR DES PRÊTS PARTICIPATIFSFinancement des entreprises - Prêts participatifs garantis par l'État - Prêts participatifs exceptionnels
Vie des affaires - 15/09/2020

BILAN 2019 DE LA DGCCRFDGCCRF - Activité de contrôle - Bilan de l'année 2019
Social - 15/09/2020

EXONÉRATION ET AIDE AU PAIEMENT DES COTISATIONS SOCIALESExonération de cotisations patronales - Aide au paiement des cotisations patronales et salariales
Fiscal TPE - 15/09/2020

EXPÉRIMENTATION DU DISPOSITIF PINEL EN BRETAGNEDispositif Pinel - Investissements en Bretagne entre le 1 - Limitation de la réduction d'impôt à certaines communes
Fiscal TPE - 14/09/2020

RETRAIT ANTICIPÉ SUR UN CONTRAT MADELINÉpargne retraite des non-salariés - Possibilité de déblocage anticipé jusqu'à 8 000 ? - Exonération d'IR dans la limite de 2 000 ?
Vie des affaires - 14/09/2020

LE PGE SAISON EST OPÉRATIONNELPGE Saison - Entreprises des secteurs les plus durement touchés - Plafond plus élevé
Social - 14/09/2020

QUESTIONS/RÉPONSES SUR LE PORT DU MASQUE DANS L'ENTREPRISEComment imposer le masque dans l'entreprise ? - S'appuyer sur le règlement intérieur ou une note de service
Vie des affaires - 11/09/2020

BILAN DE LA MÉDIATION DES ENTREPRISES EN TEMPS DE CRISE SANITAIREMédiation des entreprises - Forte hausse du nombre de saisines pendant la crise - 98 % des saisines provenant de TPE/PME
Social - 11/09/2020

QUESTIONS / RÉPONSES SUR LA RÉFORME DU LICENCIEMENTLicenciement - Barème « Macron »
Fiscal TPE - 11/09/2020

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHE ET SOUS-TRAITANCECIR - Prestations sous-traitées à un organisme - Nécessaires au projet de R&D - À prendre en compte dans l'assiette du CIR
Social - 10/09/2020

QUESTIONS / RÉPONSES SUR LES ACCORDS DE PERFORMANCE COLLECTIVEAccord de performance collective - Préservation de l'emploi
Fiscal TPE - 10/09/2020

REPORT EN ARRIÈRE DES DÉFICITSCréance de report en arrière déjà détenue ou née d'une option exercée en 2020 - Possibilité d'en demander le remboursement immédiat