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Dépêches

Social - 21/10/2021

CONGÉ SABBATIQUE ET DÉCISION DE REPORTL'employeur peut reporter la date de départ en congé sabbatique donnée par un salarié dans un certain nombre d'hypothèses limitativement énumérées qui...
Fiscal TPE - 21/10/2021

PAIEMENT DE LA TAXE D'HABITATION 2021Les contribuables non mensualisés redevables de la taxe d'habitation et éventuellement de la contribution à l'audiovisuel public doivent procéder au paiement...
Vie des affaires - 21/10/2021

PRÊT CONTRACTÉ PAR UNE SCIUne société civile immobilière (SCI) contracte un prêt auprès d'une banque pour financer l'acquisition d'un bien immobilier, le remboursement de divers...
Fiscal TPE - 20/10/2021

RÉDUCTION D'IMPÔT POUR DONAfin de soutenir les clubs sportifs fermés pendant la crise sanitaire, certains de leurs membres ont volontairement renoncé au remboursement de leur cotisation....
Vie des affaires - 20/10/2021

CAUTIONNEMENT D'ÉPOUX COMMUNS EN BIENSUne banque consent à une société un prêt garanti par le cautionnement solidaire des époux dirigeants de la société, mariés sous le régime de la communauté...
Social - 20/10/2021

AGIRC-ARRCOLa valeur du point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, qui sert au calcul du montant de la pension de retraite, sera revalorisé de 1 % au 1er novembre...
Fiscal TPE - 19/10/2021

TRAVAILLEURS TRANSFRONTALIERSL'épidémie de Covid-19 est susceptible d'avoir un impact sur le régime d'imposition des travailleurs frontaliers qui peuvent être contraints de télétravailler....
Vie des affaires - 19/10/2021

INTERDICTION DES EMBALLAGES PLASTIQUESLa loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire prévoyait l'interdiction pour les commerces de détail de...
Social - 19/10/2021

REMBOURSER LES TESTS COVID-19 AU TITRE DES FRAIS PROFESSIONNELSLa fin de la gratuité généralisée des tests depuis le 15 octobre 2021 pourrait amener certains employeurs à envisager de prendre en charge le coût des...
Social - 18/10/2021

FIN DE LA GRATUITÉ DES TESTS COVID-19Le 15 octobre 2021 a marqué la fin de la gratuité générale des tests de dépistage du Covid-19. Depuis cette date, les tests RT-PCR et les tests antigéniques...
Fiscal TPE - 18/10/2021

ACOMPTE SUR RÉDUCTIONS ET CRÉDITS D'IMPÔTLes réductions et crédits d'impôt accordés au titre de dépenses engagées en 2021 se concrétiseront en principe lors de la liquidation définitive de l'impôt...
Vie des affaires - 18/10/2021

LANCEMENT DU FONDS DE TRANSITIONDoté de 3 milliards d'euros, un fonds de transition est mis en place pour soutenir les entreprises les plus touchées par la crise du covid-19. L'aide de...
Social - 15/10/2021

NOUVELLES RÈGLES POUR LES ALLOCATIONS CHÔMAGELa réforme des modalités de calcul des allocations de chômage est entrée en vigueur le 1er octobre 2021. Ces nouvelles règles intègrent au dénominateur...
Fiscal TPE - 15/10/2021

ABATTEMENT SPÉCIFIQUE AUX ASSISTANTS MATERNELSLes assistants maternels ou familiaux bénéficient d'un abattement spécifique pour le calcul de leur salaire net imposable. Cet abattement est calculé par...
Vie des affaires - 15/10/2021

LA GARANTIE LÉGALE DE CONFORMITÉ ADAPTÉE AUX PRODUITS ET SERVICES NUMÉRIQUESÀ partir du 1 Jusqu'à présent, la garantie légale de conformité concernait les défauts de conformité des biens corporels. Ce régime devait se moderniser...
Fiscal TPE - 14/10/2021

CESSIONS DE TERRAINS DEVENUS CONSTRUCTIBLESLes plus-values constatées à l'occasion de la première cession à titre onéreux de terrains rendus constructibles sont soumises à une taxe spécifique. Cette...
Social - 14/10/2021

EXONÉRATION DE LA CONTRIBUTION 1 % CPF-CDDLes entreprises versent une contribution 1 % CPF-CDD afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée, sauf...
Vie des affaires - 13/10/2021

CAUTIONNEMENTÀ l'occasion de la cession d'une société exploitant une agence immobilière, le dirigeant de la société acquéreur se porte caution des engagements de cette...
Fiscal TPE - 13/10/2021

FICHIER DES COMPTES BANCAIRES FICOBADans le but de renforcer la lutte contre la fraude, tout possesseur d'un compte bancaire en ligne situé à l'étranger est tenu de le déclarer à l'administration...
Social - 13/10/2021

NOUVEAU REPORT DES EXAMENS MÉDICAUXAprès plusieurs dates butoir de report pour certaines visites médicales, un décret du 29 septembre autorise les médecins du travail à reporter, pendant...