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Dépêches

Social - 16/04/2021

BONUS-MALUS SUR LES COTISATIONS CHÔMAGEUn décret du 30 mars rétablit le dispositif du bonus-malus sur la cotisation patronale d'assurance chômage des entreprises d'au moins 11 salariés, dispositif...
Vie des affaires - 16/04/2021

DÉPÔT DES COMPTES D'UNE SASU À LA DEMANDE D'UN CLIENTExerçant son activité sous la forme d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), un fournisseur d'articles de literie rompt ses relations...
Fiscal TPE - 16/04/2021

IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRELes particuliers détenteurs d'un patrimoine immobilier d'une valeur nette supérieur à 1,3 M d'euros sont assujettis à l'Impôt de solidarité sur la fortune...
Fiscal TPE - 15/04/2021

DONATIONS ET LEGS À DES AIDANTS FAMILIAUXJusqu'à présent, la loi interdisait aux aidants familiaux de recevoir des gratifications par le biais de donations ou de legs de personnes âgées ou handicapées...
Vie des affaires - 15/04/2021

CLAUSE RÉSOLUTOIRE D'UN BAIL COMMERCIALPermettant au bailleur d'obtenir la résiliation du bail, la clause résolutoire prévue au bail commercial doit être mise en oeuvre de bonne foi. Dans un...
Social - 15/04/2021

LES FRAIS D'ENTREPRISE DEVIENNENT LES FRAIS PROFESSIONNELSTraditionnellement, la notion de frais d'entreprise désigne des sommes correspondant à la prise en charge de frais relevant de l'activité de l'entreprise...
Social - 14/04/2021

MAINTIEN DES TAUX D'INDEMNISATION D'ACTIVITÉ PARTIELLELa diminution de l'indemnisation de l'activité partielle est à nouveau reportée d'un mois. Dans le cas général, la baisse de l'indemnité versée au salarié...
Fiscal TPE - 14/04/2021

NOUVELLE APPLICATION IMPOTS.GOUV.FRLa campagne de déclaration des revenus de 2020 va bientôt être lancée. Les particuliers qui souhaitent effectuer cette formalité depuis leur smartphone...
Vie des affaires - 14/04/2021

DÉLAI POUR DEMANDER L'AIDE VISANT À COMPENSER LES COÛTS FIXESUn décret du 24 mars 2021 a mis en place une nouvelle aide aux entreprises qui s'adresse à celles ayant un niveau de charges fixes élevé et qui subissent...
Vie des affaires - 13/04/2021

LE DISPOSITIF DU CHÈQUE NUMÉRIQUE EST PROLONGÉCertaines TPE, notamment celles ayant fait l'objet d'une interdiction d'accueil du public en novembre 2020, peuvent bénéficier d'une aide forfaitaire de...
Fiscal TPE - 13/04/2021

CRÉDIT D'IMPÔT RECHERCHELes entreprises éligibles au crédit d'impôt recherche ou CIR sont autorisées à prendre en compte dans son assiette les rémunérations afférentes aux chercheurs...
Social - 13/04/2021

APPRENTISSAGE ET PROFESSIONNALISATION, DES AIDES JUSQU'AU 31 DÉCEMBREL'aide exceptionnelle accessible aux entreprises qui concluent des contrats d'apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le...
Fiscal TPE - 12/04/2021

COVID-19 : PLAN DE RÈGLEMENT DES IMPÔTS POUR LES TPE ET PMELes TPE et PME particulièrement touchées par la crise économique ont pu bénéficier à l'automne dernier sur demande d'un plan de règlement de leurs échéances...
Vie des affaires - 12/04/2021

BIENTÔT UN DISPOSITIF D'AIDE AU TITRE DES STOCKS INVENDUSEn raison des mesures de restrictions, les commerçants des secteurs de l'habillement, de la chaussure, du sport et de la maroquinerie redoutent un très...
Social - 12/04/2021

AIDE À L'EMBAUCHE DES JEUNES ET EMPLOIS FRANCS + PROLONGÉEUn décret prolonge les aides à l'embauche des jeunes jusqu'au 31 mai 2021. L'aide aux employeurs qui embauchent des jeunes de moins de 26 ans, en CDI ou...
Fiscal TPE - 09/04/2021

FACTURE IMPAYÉE ET TVAEn cas de vente de biens ou de marchandises, une entreprise doit collecter la TVA auprès de son client au moment de la livraison soit avant d'encaisser...
Social - 09/04/2021

AVIS DU MÉDECIN DU TRAVAIL ET IRRÉGULARITÉ DE PROCÉDURELorsque le médecin du travail rend un avis relatif à l'aptitude d'un salarié à son poste de travail, cet avis peut être contesté en justice. Les règles...
Vie des affaires - 09/04/2021

CLAUSE D'EXCLUSIVITÉ D'UN BAIL COMMERCIALLe propriétaire d'un centre commercial loue un local à un pharmacien, le bail prévoyant une clause d'exclusivité au profit du locataire. Aux termes de...
Social - 08/04/2021

COVID-19 ET RESTAURATION EN ENTREPRISEDans le contexte de la crise sanitaire actuelle, le ministère du Travail a élaboré une fiche concernant les restaurants d'entreprise qui décline les modalités...
Fiscal TPE - 08/04/2021

CRÉDIT D'UN COMPTE COURANT D'ASSOCIÉLes sommes inscrites au crédit d'un compte courant d'associé d'une société soumise à l'impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition...