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Fiscal TPE - 21/02/2019
BIC-IS
De nouvelles précisions sur le crédit d'impôt recherche nouvelles collections
Social - 21/02/2019
Arrêts de travail
Maîtrise des arrêts de travail : le rapport Bérard-Oustric-Seiller propose la révision de certaines règles d'indemnisation et le télétravail comme alternative
Social - 21/02/2019

Le formulaire de déclaration de l'écart global de rémunération H/F est en ligne
Social - 21/02/2019
Rupture conventionnelle individuelle
Une mention « générale » dans une convention de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence
Fiscal TPE - 20/02/2019
Cotisation foncière des entreprises
Exonération facultative de CFE des coopératives agricoles de 3 à 10 salariés
Social - 20/02/2019
Travail de nuit
Le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l'entreprise, sinon gare au retour de bâton
Vie des affaires - 20/02/2019
Sociétés commerciales
Un abus de biens sociaux caractérisé
Social - 19/02/2019
CE/CSE
Pour organiser une réunion extraordinaire du CE, il faut une majorité de titulaires
Social - 18/02/2019
Protection des données
Le délégué à la protection des données bénéficie d'une protection, qui n'est pas celle conférée aux élus du personnel
Vie des affaires - 18/02/2019
Clients/Fournisseurs
Bilan 2018 du e-commerce en France

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